La signature électronique

07.04.2021

A l’ère de la dématérialisation, la possibilité d’apposer sa signature électronique aux documents dématérialisés devient une nécessité.

D’un simple scan d’une signature manuscrite à l’utilisation d’une signature qualifiée, le champ des possibles est vaste.

Au niveau de l’Union Européenne, le règlement eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) définit 3 niveaux de signatures :

  • Simple
  • Avancé
  • Qualifié

La différence entre ces niveaux repose sur la capacité à démontrer à tout moment :

  • L’identité du signataire avec un niveau de confiance plus ou moins élevé
  • Que le document signé n’a pas été modifié depuis sa signature

Pour justifier de l’intégrité du document concerné.

A noter qu'une signature eIDAS Qualifiée possède la même valeur qu’une signature manuscrite.

Seule une analyse de risques vous permettra de définir le niveau de certificat à employer pour chaque catégorie de documents générés.

Ces certificats sont disponibles auprès d’organismes de certification spécialisés. Suivant le niveau de sécurité attendu, une vérification plus ou moins poussée de votre identité vous sera demandée à l'achat.

Si vous avez besoin d’aide pour statuer sur le niveau de signature à adopter, nos équipes sont là pour vous accompagner !