Charte d'Éthique et de Gestion des Conflits d'Intérêts
Véritable code de bonne conduite, cette charte a pour objet de préciser les obligations déontologiques que les intervenants de Qualilab doivent respecter.
OBJET
Qualilab est une société indépendante de prestation de services. Ses missions imposent une exigence particulière d'indépendance et d'impartialité de la part de l'ensemble des personnes participant aux procédures de décision, d'avis ou de recommandation. Cette indépendance, tant à l'égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux se traduit, pour toutes les personnes participant aux travers de Qualilab, par le respect d'obligations déontologiques, lesquelles sont adaptées aux missions de Qualilab. La présente charte fournit un cadre de référence aux personnes apportant leur concours à Qualilab pour les comportements et pratiques à adopter dans l'accomplissement de leurs missions.
Véritable code de bonne conduite, elle a ainsi pour objet de préciser les obligations déontologiques que ces personnes doivent respecter. Ces règles s'ajoutent aux règles déontologiques qui leur sont déjà applicables du fait de leur statut ou profession. La charte s'applique à l'ensemble des personnes apportant leur concours à Qualilab : salariés et experts et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de Qualilab. Ces personnes sont dénommées dans la présente charte: "personnes apportant leur concours à Qualilab".
RÈGLES ÉTHIQUES GÉNÉRALES
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes apportant leur concours à Qualilab.
- Impartialité
Les personnes apportant leur concours à Qualilab doivent s'abstenir de tout parti pris, préjugé, ou favoritisme. Elles doivent faire preuve d'objectivité et savoir ne pas dépendre d'un groupe de pensée ou d'une famille spirituelle ou intellectuelle.
- Loyauté
Les personnes apportant leur concours à Qualilab sont tenues d'accomplir les travaux et missions qui leur sont confiés avec diligence et probité.
- Confidentialité
Les personnes apportant leur concours à Qualilab sont soumises à une obligation de confidentialité, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de Qualilab. Cette obligation comprend:- le secret professionnel, institué dans le but de protéger la société et sanctionner par le code pénal (articles 226-13 et 226-14).
- l'obligation de discrétion: sont notamment considérées comme couvertes par le secret professionnel et l'obligation de discrétion, toutes les informations dont les personnes apportant leur concours à Qualilab ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions, activités, missions ou de par leurs statuts, c'est-à-dire non seulement ce qui leur a été confié, mais aussi ce qu'elles ont vu, entendu ou compris. La connaissance, par d'autres personnes, des faits révélés n'est pas de nature à leur enlever leur caractère confidentiel et secret.
- Devoir de réserve
Les personnes apportant leur concours à Qualilab doivent faire preuve de modération dans leurs propos et s'abstenir de toute prise de position publique susceptible de porter préjudice à Qualilab.
PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes apportant leur concours à Qualilab.
- Principes
Les principes d'indépendance et d'impartialité doivent être mis en œuvre dans des conditions particulièrement exigeantes et qu'ils s'appliquent, au-delà des salariés, à l'ensemble des experts et collaborateurs externes.
Ainsi, les personnes apportant leur concours à Qualilab ne doivent avoir, dans les établissements ou entreprises en relation avec Qualilab, aucun intérêt de nature à compromettre leur indépendance.
- Déclaration d'intérêts
Qualilab s'assure que les personnes qui lui apportent leur concours ne présentent pas d'intérêts susceptibles de compromettre leur indépendance.
